Conditions générales de vente

Conditions de ventes et mentions légales:

 

Dernière mise à jour : 30/06/2014


Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la société Didgeridoo Passion titulaire du site www.bsp-percussion.com, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro R.C.S. COLMAR TI 490 940 251, Ci-après dénommée «Didgeridoo Passion».

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de didgeridoo-passions.com Ci-après «le client» ou «l'acheteur».

Didgeridoo Passion

Représentant légal : Zwingelstein Grégory

4 place de la Mairie

68230 WALBACH

Tel : 06 09 84 07 18

Prix : Tarif indicatif sous réserve d’erreurs typographiques. Les prix de nos produits s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont exprimés en Euros, hors frais de port. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Didgeridoo Passion, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commande : La conclusion du contrat interviendra après le double clics de validation et entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Si le client possède un email, il recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (produits commandés, prix, délais de livraison…).

Paiement : Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
  • Par chèque bancaire
  • Par PayPal
  • Virement bancaire sur le compte de la Société
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Didgeridoo Passion. Les articles commandés sont alors réservés  10  jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, LA SOCIETE se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Didgeridoo Passion et adressé à
Didgeridoo Passion - 4place de la mairie - 68230 WALBACH

- Par virement bancaire :
Titulaire du compte : Didgeridoo Passion - ZWINGELSTEIN Grégory
Domiciliation : CIC AGENCE DE COLMAR TROIS CHATEAUX
73 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
68000 COLMAR

Identification Internationale (IBAN) : FR76 3008 7332 0400 0200 9230 138
Identification Internationale de la banque (BIC) : CMCIFRPP

Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.

- Par Paypal :
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

Défaut de paiement- réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de Didgeridoo Passion jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Didgeridoo Passion se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Didgeridoo Passion, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Transfert de risque : Le transfert des risques intervient dès la remise des produits par Didgeridoo Passion au transporteur. Il en est de même en cas d’envoi ou retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier subira responsable.

Exécution de la commande : La commande sera exécutée après encaissement du paiement dans les délais précisés lors de la confirmation de commande par Didgeridoo Passion et en tout état de cause au plus tard dans les 15 jours suivant la confirmation de commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Didgeridoo Passion s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site, si le client n’est pas déjà identifié
  • Validation du montant de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement
  • Le client recevra un e-mail de confirmation et d'expédition de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le bordereau de livraison remis par le transporteur du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur et de faire le nécessaire pour obtenir le constat de détérioration. De ce fait, lors de la livraison, Didgeridoo Passion recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Didgeridoo Passion. Les réserves doivent porter sur la marchandise elle-même et non pas sur l'emballage. Il vous sera demandé de faire des photos numériques à joindre à un éventuel dossier de réclamation. Les mentions du type « sous réserve de déballage » (ou toutes réserves imprécises sur l'état de la marchandise) n’ayant aucune valeur juridique, elles ne permettent pas d’assurer la prise en compte d’une réclamation auprès d’un transporteur.

Notre conseil :

Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Votre colis vous est remis contre signature et malheureusement il est abîmé! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d'établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n'apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

Force majeure : De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée.

Réclamations : Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Didgeridoo Passion et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de sept jours suivant leur réception à Didgeridoo Passion avec les documents l’accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, Didgeridoo Passion renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Droit de rétractation : Le client dispose, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-20 et article suivant du code de la consommation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L'article ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Didgeridoo Passion jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Didgeridoo Passion ses coordonnées bancaires. Il vous est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La poste. Didgeridoo Passion décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Rétraction dans le cas d'un achat direct en magasin: Contrairement à une idée parfois répandue, il n'existe pas de droit de rétractation légal en cas d'achat d'un produit en magasin. Si certains commerçants acceptent de reprendre les produits vendus en cas de rétractation, il s'agit d'un geste commercial qui ne constitue pas une obligation pour autant. En cas d'achat comptant, l'accord est immédiat, il n'y a donc pas délai de rétraction et pas d'obligation de remboursement. Didgeridoo Passion se réserve donc le droit de refuser de reprendre un produit vendu en magasin lorsque l'acheteur souhaite se rétracter.

Propriété intellectuelle : Didgeridoo Passion est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Juridiction compétente : Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le client aura la possibilité de s'adresser au tribunal de son choix selon l'article 141-5 du code de la consommation.

Déclaration CNIL: Didgeridoo Passion a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en adressant un e-mail à l'adresse suivante : info@didgeridoo-passion.com. Les données personnelles collectées par DIDGERIDOO PASSION, restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées, cédées ou vendues à des tiers. Elles sont uniquement destinées à un usage interne. Didgeridoo Passion N°TVA: FR22490940251 / SIRET: 490-940-251 00039